Politique de Confidentialité

La présente politique de confidentialité a pour objet d’informer les utilisateurs du site mobilierspatial.com sur la manière dont leurs données personnelles sont collectées, utilisées et protégées dans le cadre de l’utilisation du site et de la vente de produits mobiliers, notamment des canapés convertibles, des meubles intelligents et des solutions d’aménagement d’espace.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site mobilierspatial.com est l’exploitant dudit site, agissant en qualité de responsable de traitement au sens du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement UE 2016/679) et de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, dite « Informatique et Libertés ».

Toute demande relative à la protection des données personnelles peut être adressée au responsable du traitement via le formulaire de contact dédié accessible depuis le site.

2. Données personnelles collectées

Dans le cadre de son activité, mobilierspatial.com est susceptible de collecter les catégories de données suivantes :

Données d’identification : nom, prénom, adresse électronique, mot de passe, adresse postale de livraison et de facturation, numéro de téléphone.
Données de commande et de transaction : produits commandés, montant de la commande, historique d’achat, mode de paiement, adresse de livraison.
Données de navigation : adresse IP, type de navigateur, pages consultées, durée de visite, données issues des cookies et traceurs.
Données de communication : contenu des échanges avec le service client, demandes d’information, avis clients.
Données de personnalisation : préférences de produits, configurations sauvegardées, liste de souhaits.

Ces données sont collectées directement auprès de l’utilisateur lors de la création d’un compte client, de la passation d’une commande, de la navigation sur le site ou de toute interaction avec les fonctionnalités proposées.

3. Finalités et bases légales du traitement

Chaque traitement de données personnelles repose sur une base légale précise, conformément à l’article 6 du RGPD :

Exécution d’un contrat : traitement nécessaire à la gestion des commandes, à la livraison des produits, à la gestion du service client et à l’exécution de la garantie légale.
Consentement : utilisation de cookies non essentiels, envoi de communications commerciales et newsletters, personnalisation avancée du parcours d’achat.
Intérêt légitime : amélioration des services, prévention de la fraude, sécurisation du site, analyse statistique anonymisée de la fréquentation.
Obligation légale : conservation des factures et des documents comptables conformément aux exigences légales en vigueur.

L’utilisateur est informé que le caractère obligatoire ou facultatif des réponses aux formulaires de collecte est précisé au moment de la collecte. Le défaut de réponse à un champ obligatoire peut entraîner l’impossibilité de traiter la demande ou la commande.

4. Durée de conservation des données

Les données personnelles sont conservées pour la durée strictement nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées :

Données de compte client : pendant toute la durée de la relation contractuelle, puis pendant une durée de cinq ans à compter de la fin de cette relation.
Données de transaction et factures : conservées pendant une durée de dix ans conformément aux obligations comptables et fiscales.
Données de navigation et cookies : la durée de validité du consentement aux cookies est de treize mois maximum.
Données de prospection commerciale : conservées pendant une durée de trois ans à compter du dernier contact avec l’utilisateur.

À l’issue de ces durées, les données sont supprimées ou anonymisées de manière irréversible.

5. Destinataires des données

Les données personnelles collectées sont destinées aux services internes de mobilierspatial.com habilités à les traiter. Elles peuvent également être transmises aux catégories de destinataires suivantes :

Prestataires de services de paiement, pour le traitement sécurisé des transactions.
Transporteurs et partenaires logistiques, pour la livraison des produits commandés.
Prestataires techniques assurant l’hébergement, la maintenance et la sécurité du site.
Prestataires de services d’analyse d’audience et de gestion des cookies.

En cas de transfert de données en dehors de l’Union européenne, mobilierspatial.com s’engage à mettre en œuvre les garanties appropriées prévues par le RGPD, notamment par le recours aux clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne ou à toute autre garantie reconnue équivalente.

6. Sécurité des données

mobilierspatial.com met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer un niveau de sécurité adapté au risque, conformément à l’article 32 du RGPD. Ces mesures comprennent notamment :

Le chiffrement des communications via le protocole HTTPS sur l’ensemble du parcours d’achat.
Le stockage sécurisé des mots de passe par des techniques de hachage irréversible.
La limitation de l’accès aux données aux seules personnes habilitées, dans le cadre de leurs fonctions.
La mise en place de procédures de sauvegarde régulières et de restauration des données.
La sensibilisation des collaborateurs à la protection des données personnelles.

7. Droits des utilisateurs

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, chaque utilisateur dispose des droits suivants sur ses données personnelles :

Droit d’accès : obtenir la confirmation que des données le concernant sont traitées et en recevoir une copie.
Droit de rectification : faire corriger les données inexactes ou incomplètes.
Droit à l’effacement : demander la suppression de ses données lorsque celles-ci ne sont plus nécessaires ou lorsque le consentement est retiré.
Droit à la limitation du traitement : demander la suspension temporaire du traitement de ses données.
Droit d’opposition : s’opposer, pour des raisons légitimes, au traitement de ses données, notamment à des fins de prospection commerciale.
Droit à la portabilité : recevoir les données fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et les transmettre à un autre responsable de traitement.

Pour exercer ces droits, l’utilisateur peut adresser sa demande au responsable du traitement via le formulaire de contact disponible sur le site. Une réponse sera apportée dans les délais prévus par la réglementation applicable. L’utilisateur dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), autorité de contrôle compétente en France.

8. Cookies et traceurs

Le site mobilierspatial.com utilise des cookies et autres traceurs afin de garantir le bon fonctionnement du site, d’améliorer l’expérience utilisateur et de réaliser des mesures d’audience.

Lors de la première visite sur le site, un bandeau de consentement permet à l’utilisateur d’accepter ou de refuser l’utilisation des cookies non essentiels. Le refus est aussi simple que l’acceptation, et l’utilisateur peut modifier ses choix à tout moment.

Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site, tels que les cookies de panier d’achat et d’authentification, ne requièrent pas de consentement préalable. Les cookies analytiques, publicitaires et de réseaux sociaux sont soumis au consentement préalable de l’utilisateur.

9. Modifications de la politique de confidentialité

mobilierspatial.com se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité afin de garantir sa conformité avec la réglementation applicable. Les utilisateurs sont invités à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles mises à jour.

En cas de modification substantielle affectant les droits des utilisateurs, une information sera communiquée par tout moyen approprié.

10. Droit applicable

La présente politique de confidentialité est régie par le droit français et le droit de l’Union européenne, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et la loi Informatique et Libertés. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.